SITE WEB ET COOKIES - Politique de protection des données et cookies

SITE WEB ET COOKIES - Politique de protection des données et cookies

 

Dernière modification le 15/03/2023

 

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel concernant le site internet « www.copymix.eu » www.copymix.com ou bien « www.copymix.biz » (ci-après le « Site »), vous (ci-après le « Client », l’« Utilisateur » ou « vous ») êtes invité à nous contacter aux coordonnées suivantes :

COPYMIX SAS

Adresse : 26, rue Léon Jouhaux – Croissy Beaubourg 77 435 Marne la Vallée Cedex  

Adresse email : « copymix@copymix.com »

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente politique de confidentialité a pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être traitées et collectées sur le Site par COPYMIX en qualité de responsable de traitement au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD » et la « Politique de protection des données et cookies » ou la « Politique »).

La présente Politique inclut le descriptif des modalités de gestion des cookies présents sur le Site ainsi que les conditions dans lesquelles vous pouvez personnaliser chaque cookie et y consentir s’il y a lieu. La présence de cookies est signalée par un bandeau de cookies sur le Site. Pour savoir quels cookies sont utilisés par ce Site et sur la façon de les désactiver veuillez-vous référer à la section spécifique « Gestion des Cookies » ci-après.

La présente Politique de protection des données et cookies est destinée à tous les Utilisateurs du Site. Nous vous informons que, pour fournir un service complet, notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web, non gérés par COPYMIX. A ce titre, COPYMIX n’est pas responsable ni des erreurs, contenus, cookies, publications de contenus illicites, publicité, bannières ou fichiers non conformes aux dispositions réglementaires en vigueur ni du respect de la politique de confidentialité de ces autres sites Web.

COPYMIX vous informe que la Politique de protection des données et cookies est susceptible d’évolution. La dernière version de la Politique de protection des données et cookies est visible grâce à la référence de la date de la « dernière modification » en haut de la page sur le Site.

 

1. 1.    Responsable de traitement du Site

COPYMIX en qualité de Responsable de traitement de données à caractère personnel (ci-après « COPYMIX» ou le « Responsable de traitement ») au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous informe que des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées par le Site (ci-après les « Données personnelles »).

Les Données personnelles que vous fournissez ou acquises dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément aux dispositions législatives et réglementaires mentionnées ci-dessus et aux principes suivants :

• Licéité du traitement de Données personnelles ;
• Limitation des finalités ;
• Minimisation des Données personnelles et proportionnalité du traitement ;
• Exactitude et intégrité des Données personnelles ;
• Sécurité et confidentialité des Données personnelles ;
• Limitation de la durée de conservation des Données personnelles ;
• Protection des Données personnelles dès la conception et par défaut (« Privacy by design and by default »).

 

1. 2.    Personnes concernées par les traitements de Données personnelles sur le Site :

Les Utilisateurs du Site.

 

1. 3.    Type de Données personnelles traitées

COPYMIX traite et collecte deux catégories de Données personnelles, des Données personnelles techniques et non techniques.

 

3.1.Données personnelles à caractère technique

a)    Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce Site acquièrent, au cours de leur exercice normal, certaines Données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et des associations avec des Données personnelles détenues par des tiers, permettre d’identifier les Utilisateurs.

Ces Données personnelles ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement, et résident en permanence sur nos serveurs.

Les Données de navigation traitées et collectées par COPYMIX sur le Site sont : l’adresse IP, le nom d’un domaine ou d’un réseau internet associé par le gestionnaire du réseau internet à cette adresse IP par l’Utilisateur qui se connecte au Site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu, le nom du navigateur utilisé, historique de recherches, système d’exploitation utilisé, données de trafic, langues et pages visualisées.

 

 

b)     Cookies

Le Site utilise des cookies pour aider les Utilisateurs à accélérer la navigation, augmenter la sécurité, améliorer l’ergonomie, analyser l’utilisation et l’efficacité des services. Les cookies permettent de collecter les Données personnelles suivantes : données de statistique et d’audience (logs, clics), des données de « panier d’achat ».

Pour plus d’informations et de précisions, reportez-vous à la section dédiée « Gestion des cookies  » ci-après.

 

3.2.Données personnelles à caractère non technique

a)    Données d’identification et de transaction pour la Commande

Vos Données personnelles sont collectées sur le Site par l’intermédiaire du formulaire de contact et/ou lors de votre inscription et connexion à un compte clients/espace clients pour effectuer une Commande.

Vos Données personnelles traitées sont : nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, adresse email, téléphone, numéro de transaction, numéro de facture, numéro de commande, date de naissance , n° SIRET, code APE. 

 

b)    Données pour le paiement de la Commande

Lorsque vous procédez au règlement de votre Commande de Produits sur le Site, vos paiements sont sécurisés.

• L'intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements et d’exécuter la transaction de paiement.
• Lorsque vous payez une Commande, vos Données personnelles collectées sont les suivantes : le nom et prénom de la personne réglant la Commande, le montant de la Commande, un numéro d’identification de paiement de la Commande.

 

1. 4.    Finalité du traitement

Vos Données personnelles collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

a)    Données personnelles de navigation et Données personnelles issues des cookies :

• Gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et améliorer l’expérience de navigation ;

 

b)    Données personnelles d’identification, de transaction, de règlement de la Commande :

• Souscription, identification, connexion, gestion du compte Client ;
• Souscription, gestion, exécution du contrat de Commande de Produits sur le Site, y compris notamment le traitement, la gestion de la commande, la gestion de la livraison, des retours et remboursements, du droit de rétractation, la gestion de la relation client, le suivi de commande, la gestion de demandes des Clients liées à une Commande, la gestion du service après-vente, la lutte contre la fraude lors du paiement et la gestion des impayés ;
• Gestion et conservation des factures ;
•  
• Mise en Å“uvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Clients et/ou des prospects, enquête de satisfaction et avis Produits.

 

1. 5.    Bases légales

A chaque finalité décrite ci-dessus correspondent des bases légales (consentement de l’Utilisateur, exécution du contrat, intérêt légitime de COPYMIX, application d’une réglementation impérative), permettant à COPYMIX de traiter et collecter de manière licite les Données personnelles vous concernant sur le Site :

• Gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et améliorer l’expérience de navigation : Intérêt légitime de COPYMIX et/ou consentement du Client et/ou exécution d’un contrat ;
• Mise en Å“uvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Clients et/ou des prospects, enquête de satisfaction et avis Produits : Intérêt légitime de COPYMIX et/ou consentement du Client ;
• Souscription, identification, connexion, gestion du compte Client et souscription, gestion, exécution du contrat de Commande de Produits sur le Site, y compris notamment le traitement, gestion de la commande, gestion de la livraison, des retours et remboursements, gestion de la relation Client, suivi de commande, gestion de demandes des Clients y compris issues de retranscriptions téléphoniques et gestion du service après-vente : exécution d’un contrat, Intérêt légitime de COPYMIX ;
• Lutte contre la fraude lors du paiement, gestion des impayés, gestion du droit de rétractation, lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, gestion d’un contentieux : obligation légale, intérêt légitime de COPYMIX. 

 

En ce qui concerne les règles applicables aux cookies présents sur le Site nous vous invitons à vous reporter à la section « Gestion des Cookies » ci-après.

 

1. 6.    Destinataires

Les Données personnelles sont traitées au sein de COPYMIX par les catégories suivantes de personnes autorisées dans les services suivants : gestion clientèle, Marketing, Systèmes d’information, comptabilité et administration.

Les Données personnelles peuvent être communiquées à des tiers à COPYMIX, à savoir :

• Fournisseurs ou Prestataires de livraison ou de transport des Produits ;
• Sociétés assurant les transactions bancaires (prise en charge du paiement, prévention de la fraude) ;
•  

 

1. 7.    Transferts de Données personnelles hors de l’Union Européenne

Certain(e)s de vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne pour les besoins strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus et COPYMIX veille dans ce cas à ce que les exigences légales et réglementaires en vigueur soient respectées.

 

1. 8.    Conservation des Données personnelles

Nous vous signalons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et minimisation des Données personnelles, conformément à l’article. 5 du RGPD, la période de conservation de vos Données personnelles est fixée pour des durées ne dépassant pas celles strictement nécessaires et appropriées à la poursuite des finalités développées ci-dessus.

Les durées suivantes sont des périodes maximales assujetties en fonction des finalités :

• Gestion des rapports avec les Utilisateurs du Site, collecte, conservation et traitement de ces données pour des analyses statistiques, y compris sous forme anonyme et/ou agrégée ; des analyses statistiques visant à vérifier la qualité des services offerts par le Site et améliorer l’expérience de navigation : 13 mois maximum à compter de la dernière navigation de l’Utilisateur sur le Site ;
• Souscription, identification, connexion, gestion du compte Client et souscription, gestion, exécution du contrat de Commande de Produits sur le Site, y compris notamment le traitement, la gestion de la commande, la gestion de la livraison, des retours et remboursements, du droit de rétractation, la gestion de la relation client, le suivi de commande, la gestion du service après-vente, la lutte contre la fraude lors du paiement et la gestion des impayés : durée nécessaire à la relation contractuelle et 5 ans maximum à compter du dernier contact commercial ou contractuel ;
• Lorsque vous payez une Commande, les Données personnelles relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction ;
• Gestion et conservation des factures et gestion d’un contentieux : 10 ans ;
• Lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme : durée de l’obligation légale ;
• Mise en Å“uvre et envoi d’offres commerciales ou d’opérations de prospection commerciales, promotionnelles ou de fidélisation des Clients et/ou des prospects : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact positif.

 

1. 9.    Droits de la personne concernée

Conformément aux Articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d’information et d’accès aux Données à caractère personnel collectées/traitées vous concernant, droit de modification, droit de rectification des Données personnelles inexactes, droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits ; droit à la suppression, droit de limitation d’une finalité de traitement, droit à la portabilité des Données personnelles, droit d’opposition au traitement des Données personnelles vous concernant et le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, « CNIL », en France).

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

COPYMIX SAS

Adresse : 26, rue Léon Jouhaux – Croissy Beaubourg 77 435 Marne la Vallée Cedex  

Adresse email : « copymix@copymix.com »

COPYMIX étudiera votre demande d’exercice de droits et y apportera une réponse dans un délai d’un mois maximum à compter de sa réception. Si la demande est imprécise ou incomplète, COPYMIX peut être amené à vous demander des éléments complémentaires, en particulier sur votre identité.

 

1. 10.  Publicité et offres à caractère commercial

• Publicité par appel téléphonique :

COPYMIX peut est amenée à faire des campagnes de prospection commerciale par le biais d'appel téléphonique de façon ponctuelle et limitée.

• Publicité par courrier papier :

Lors de votre inscription sur le Site, vous êtes amenés à renseigner votre adresse postale. Ainsi, vous pouvez recevoir des offres publicitaires de la part de COPYMIX par courrier papier adressé à votre nom.

• Publicité par Email: 

Lors de votre inscription sur le Site ou d’une Commande de Produits sur le Site, vous êtes amenés à renseigner votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone portable pour passer une Commande de Produits. Ainsi, vous avez la possibilité de recevoir par Email de la part de COPYMIX des offres commerciales et bons plans pour des Produits analogues à ceux commandés et fournis par COPYMIX et avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale par email, dans les conditions décrites ci-dessous.

Lorsque vous aurez au préalable donné à COPYMIX votre consentement, de manière claire, expresse et lisible en cochant la case appropriée, vous aurez la possibilité de recevoir de la part de COPYMIX par email, des offres commerciales, autres que des offres commerciales et bons plans pour des Produits analogues à ceux déjà commandés.

Dans les deux cas décrits ci-dessus, vous avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale reçue par email, dans chaque email reçu en cliquant sur le lien de désinscription/désabonnement en bas de chaque email.

.

Pour plus d’information sur les cookies présents sur le Site, vous êtes invité à consulter la section « Gestion des cookies » ci-après.

• Opposition à la publicité et aux offres commerciales

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale de vos Données personnelles effectuée par COPYMIX par courrier postal ou email, en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

COPYMIX SAS

Adresse : 26, rue Léon Jouhaux – Croissy Beaubourg 77 435 Marne la Vallée Cedex  

Adresse email : « copymix@copymix.com »

 

1. 11.  Publicité et informations à caractère non commercial

 

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, COPYMIX vous informe qu’il ou un de ses partenaires peut être amené à vous contacter par téléphone, par SMS et par email, que vous aurez communiqués au préalable, pour :

• La préparation et le suivi du traitement de la Commande, la prise de rendez-vous pour la livraison, la livraison de la Commande,
• Le suivi du SAV, le retour de Produits,
• L’exercice de vos droits et garanties (notamment droits de garantie légales, droit de rétractation légale, demande d’exercice de vos droits en tant que personne concernée par la collecte de vos Données à caractère personnel) ;
• Pour vous renseigner à votre demande (par exemple à la suite d’une demande de disponibilité Produit, une livraison sur un territoire spécifique),
• La réalisation d’une enquête de satisfaction faisant suite à la réception de votre Commande.

 

 

GESTION DES COOKIES DU SITE

 

BANDEAU DE « COOKIES »

 

 

 

Les règles de gestion des cookies, susceptibles d’évolution, sont établies pour permettre à l’utilisateur (l’«Utilisateur») une meilleure compréhension de l’utilisation et de la personnalisation des cookies présents sur le site internet accessible aux adresses url suivantes : « www.copymix.com », « www.copymix.eu » ou bien « www.copymix.biz » (le « Site »).

La présence de cookies est signalée à l’Utilisateur par la présence d’un bandeau sur le Site.

Il est précisé que l’Utilisateur peut personnaliser chaque cookie (voir liste détaillée dans la partie ci-dessous "types de cookies") également à travers les paramètres du/des navigateurs suivant les instructions fournies ci-dessous. L’Utilisateur peut également configurer la "navigation anonyme" qui permet à l’Utilisateur de naviguer sur Internet sans enregistrer aucune information sur les sites, les pages visitées, les éventuels mots de passe saisis et d’autres informations paramètres.

 

1. 1.     Définition des cookies

 

Les cookies sont des données utilisées par un serveur tiers permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’Utilisateur du Site. Lors de votre navigation sur le Site des cookies peuvent être installés automatiquement sur votre logiciel de navigation.

 

1. 2.    Cookies présents sur le Site

 

Lorsque vous visitez ce Site, deux catégories de cookies peuvent être introduits dans l’ordinateur, des cookies générés et utilisés par ce Site et des cookies générés sur ce Site par des tiers. Les cookies répondent à différentes caractéristiques, ils peuvent être nécessaires au fonctionnement du Site, ou être des cookies de markéting ou de statistique. Il est précisé que la désactivation de certains cookies peut limiter la possibilité d’utiliser le Site et empêcher de bénéficier pleinement des fonctionnalités et des services présents. Pour décider lesquels accepter et lesquels refuser, vous trouverez ci-dessous une description des cookies présents sur le Site.

 

• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies techniques permettent au Site de fonctionner de manière optimale.

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée et certaines fonctionnalités du Site peuvent être indisponibles ou générer des erreurs.

 

 

Liste des cookies concernés et durées de conservation des données :

 

• Cookies externes à COPYMIX nécessaires au site pour fonctionner

 

• Cookies analytiques de COPYMIX (audience et statistiques)

 

 

 

 

 

 

 

1. 3.    Gestion et paramétrage des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer, personnaliser et/ou supprimer les cookies en effectuant les deux catégories de réglage suivants.

3.1.Gestion et paramétrage des cookies dans les paramètres de votre navigateur

 

Chaque navigateur vous permettant d’accéder au réseau Internet comporte des paramétrages que vous pouvez personnaliser. Le Client est invité à se référer à la documentation ou au guide en ligne de chaque navigateur approprié pour obtenir de plus amples informations et ou de consulter le guide mis en ligne par la CNIL à l’adresse suivante : « https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur ». Vous pouvez également consulter le guide accessible à l’adresse url suivante : https://www.allaboutcookies.org/fr/.

 

 

3.2.Personnalisation de chaque cookie présent sur le Site

Lorsque vous naviguez sur le Site, des Données personnelles ou informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues, dans votre terminal, sous réserve de vos choix à paramétrer ci-dessous.